Vous êtes en pleine séparation avec votre conjoint ? Vous avez des enfants communs dont vous n’aurez pas la garde principale ? Il est fort probable que vous ayez alors une pension alimentaire à verser à votre famille.
En quoi consiste-t-elle ? Jusqu’à quel âge devrez-vous verser une pension alimentaire à vos enfants ? On vous dit tout. Nous vous conseillons aussi un site intéressant si vous cherchez de plus amples informations sur le sujet.
Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
Le versement d’une pension alimentaire fait suite à un jugement. Lorsqu’un couple qui a eu des enfants ensemble se sépare, l’affaire est portée devant un tribunal pour régler d’éventuels contentieux.
Un parent est désigné comme ayant la garde exclusive des enfants. Le deuxième parent conserve tout de même son devoir de subvenir aux besoins de sa famille. Il doit participer aux frais de la vie courante et à ceux plus exceptionnels. Il verse en conséquence une pension alimentaire au parent chez qui résident les enfants.
La pension alimentaire peut continuer d’être versée même si l’enfant est majeur.
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
Pour fixer le montant de la pension alimentaire, le juge se base sur les revenus des ex-conjoints. Les sommes perçues par les nouveaux concubins peuvent aussi être pris en compte.
Le montant de la pension alimentaire dépend également des visites dont profite le deuxième parent. S’il voit ses enfants une semaine sur deux, il en sera exempté. En revanche, s’il ne les voit qu’une fois par mois, de nombreux frais seront à couvrir à part égale avec son ex-conjoint.
Enfin, le nombre des enfants concernés lors de la séparation du couple est aussi prise en compte dans le calcul.
Jusqu’à quel âge doit-on payer la pension alimentaire ?
Légalement, il n’existe pas d’âge fixe auquel le versement de la pension alimentaire doit cesser. Il est même indiqué très clairement dans la loi que les enfants peuvent continuer de bénéficier de cette source de revenus après leur majorité s’ils en ont besoin.
Les parents continuent de verser la pension alimentaire tant que leur enfant n’a pas acquis une certaine autonomie financière. En effet, les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants, quel que soit leur âge.
Un enfant majeur n’est pas considéré comme autonome dans les situations suivantes :
- Il n’a pas terminé ses études. Dans le cas d’un jeune adulte qui poursuit des études supérieures, ses parents doivent lui verser de l’argent chaque mois. Il n’a pas à travailler pour payer ses études.
- Il n’a pas d’emploi. Si le jeune n’est pas en situation d’activité professionnelle, sa situation reste précaire.
- Il est demandeur d’emploi. Même s’il touche le chômage, ses parents peuvent lui devoir une pension alimentaire. Si ses revenus sont trop faibles, c’est à ses parents de les combler.
- Il est en incapacité de travail. Si le jeune majeur est handicapé physique ou mental, il ne peut pas subvenir lui-même à ses besoins.
Cependant, au-delà de 30 ans, un juge estimera qu’un adulte est en mesure de gagner sa vie par lui-même.